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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Politique régionale — Examen de la proposition de résolution n° 93 sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques rup à l'horizon 2020 - rapport de m. georges patient
Simon Sutour, président :Hier après-midi, la commission des affaires européennes a adopté, sur la proposition de notre collègue François Marc, une proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne. Ce texte prend en compte la problématique des RUP. Cette proposition de résolution européenne va être transmise à la commission des Finances et devrait devenir résolution du Sénat.
Nous allons donc examiner tout d'abord la proposition de résolution initiée par la délégation sénatoriale à l'Outre-mer.
