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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires européennes — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Politique régionale — L'union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises - proposition de résolution européenne de m. georges patient
Daniel Raoul :Pouvez-vous nous donner des indications sur la part que représentent les recettes de l'octroi de mer dans les recettes fiscales des collectivités d'Outre-mer, afin que la commission des affaires économiques puisse se prononcer en toute connaissance de cause la semaine prochaine ?
