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Intervention de Georges Patient
Commission des affaires européennes — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Politique régionale — L'union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises - proposition de résolution européenne de m. georges patient
Georges Patient :Effectivement, tout nouveau dispositif qui viendrait se substituer au régime actuel de l'octroi de mer devrait être calibré pour préserver les recettes fiscales des collectivités.
