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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Politique régionale — L'union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises - proposition de résolution européenne de m. georges patient
Simon Sutour, président :En effet, trois États dont la France sont directement concernés au Conseil. Mais l'issue dépendra de l'ensemble de la négociation du cadre financier pluriannuel qui est encore cours.
