Intervention de Pascale Gruny

Commission des affaires européennes — Réunion du 10 mars 2015 à 15h05
Agriculture et pêche — Point d'actualité sur les questions agricoles : communication de mme pascale gruny

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Agrial est le leader du secteur, avec 70 % de parts de marché. En 2009, la coopérative a mené une opération de fusion-acquisition avec la coopérative Elle et Vire, et s'est retrouvée, dans le même temps, propriétaire de deux petites cidreries qui appartenaient à Elle et Vire : l'une à Condé-sur-Vire, en Mayenne, l'autre à Cahagnes, dans le Calvados.

Agrial a soumis son projet à l'examen de l'Autorité de la concurrence. Il ne s'agit pas d'un contentieux proprement dit, mais du déroulement normal de la procédure avant concentration. Cela s'est traduit par une décision de l'Autorité de la concurrence en octobre 2011.

Il y avait deux points. Le débat principal portait sur les contrats d'approvisionnement imposés par la coopérative à ses adhérents. L'Autorité de la concurrence considérait qu'Agrial les mettait en situation de dépendance. Cela a été réglé par un assouplissement des relations contractuelles. Les fournitures via Agrial passeront de 80 % à 50 %.

Le deuxième point portait, en effet, sur l'activité cidricole. L'Autorité de la concurrence a simplement obligé Agrial à céder ses deux cidreries, qui ont donc été rachetées par son concurrent direct, Val de Rance. La cidrerie de Mayenne est encore en fonction, la cidrerie du Calvados a été fermée.

Si l'on en croit les représentants d'Agrial, le concurrent aurait fait une très bonne opération :

- il aurait acquis la société à un très bon prix - Agrial étant obligé de vendre et Val de Rance étant le seul acheteur potentiel ;

- il aurait augmenté ses parts de marché de 5 à 10 % ;

- Enfin, l'Autorité de la concurrence a obligé Agrial à garantir un minimum d'activité à la cidrerie. En d'autres termes, Agrial fournirait des pommes pour faire tourner une usine de son concurrent, usine qu'elle a été obligée de lui vendre...

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