Intervention de Simon Sutour

Pouvez-vous me préciser le remboursement des aides ? Je voudrais être sûr d'avoir bien compris. Vous avez annoncé que les agriculteurs ne rembourseraient pas parce qu'on était dans une situation d'irrégularité administrative et non pas de fraude. Mais je me souviens qu'il y a quelques années, les organisations de producteurs de la filière des fruits et légumes avaient été sanctionnées et ont dû rembourser alors qu'il n'y avait pas eu de fraude non plus.