Intervention de Pascale Gruny

Cette question est évidemment centrale et a été creusée. Je vous confirme que les agriculteurs ne seront pas pénalisés et que la correction de 1 milliard sera prise en charge par le budget de l'État sur trois exercices différents. Le cas que vous évoquez était différent. Il s'agissait alors d'un contrôle de subventions nationales aux organisations de producteurs de la filière des fruits et légumes entre 1992 et 2002. Ces aides ont été considérées par la Commission comme étant des aides publiques illicites. C'est pourquoi elle a demandé le remboursement.