Intervention de Pascale Gruny

Concernant les photos, je peux préciser les modifications intervenues. Ces orthophotos, comme on les appelle, sont prises par les avions de l'IGN. Ils ont été justement conçues pour s'extraire du cadastre qui est un document administratif qui vieillit très vite. Mais la résolution des anciennes photos était de 1 mètre, ce qui était insuffisant. De plus, les agriculteurs pouvaient prendre parfois quelques libertés en rognant d'un côté du champ pour éviter d'être corrigés, justement, et en rattrapant de l'autre. Même si la surface était identique, la géographie ne l'était pas. C'est ce genre de pratiques qui a été sanctionné par la Commission. La nouvelle gamme de photos est de 50 cm. De plus, les photos sont en couleur, ce qui permet d'identifier plus facilement les parcelles et de faire le partage entre les surfaces éligibles et celles qui ne le sont pas. Les agriculteurs sont d'autant plus incités à être précis que les haies sont maintenant éligibles au titre des « paiements verts », c'est-à-dire les 30 % des aides directes au revenu.