Intervention de Simon Sutour

Cette audition prend un caractère inhabituel, car le résultat du dernier Conseil européen est bien difficile à interpréter, en particulier pour ce qui concerne la zone euro. Il ne s'agit pas seulement ici de confronter nos positions, mais aussi d'obtenir des éclaircissements. Un accord à vingt-six serait intervenu pour une surveillance budgétaire renforcée, mais qui engage les institutions des Vingt-sept : comment résoudre cette quadrature ? En matière de surveillance budgétaire, on a le sentiment que les mesures s'additionnent à rythme accéléré. Après le « six pack » d'octobre, puis la proposition de la Commission de novembre, voici aujourd'hui, le traité à vingt-six. Si, comme on l'entend souvent répéter, les marchés financiers ont besoin de messages clairs, je ne suis pas sûr que cet empilement soit de nature à les apaiser.

L'assainissement de nos finances publiques demandera du temps. On comprend que dans l'intervalle, nous ayons besoin d'un « pare-feu » pour faire face aux difficultés de certains États membres. Mais pourquoi le Conseil a-t-il finalement décidé que le Fonds européen de stabilité financière, le FESF et le mécanisme européen de stabilité, le MES, qui devaient se succéder, coexisteront ? A quoi s'ajoute encore l'intervention du FMI via des prêts européens. Comment ces mécanismes s'ajusteront-ils ensemble ? Et pourquoi exclure désormais la participation du secteur privé qui avait été retenue pour le sauvetage de la Grèce ?

Autant de points sur lesquels nous avons grand besoin de vos lumières.