Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean Leonetti ministre chargé des affaires européennes

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

En marge du Conseil a été signé le traité d'adhésion de la Croatie. Cela vaut de le signaler. Je rappelle que notre assemblée avait voté à l'unanimité une proposition de résolution en faveur de cette adhésion. Il serait souhaitable que le gouvernement dépose sans délai, dès après le référendum croate, un projet de loi de ratification : vous savez combien notre calendrier est cette année serré.

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