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Intervention de Jean Leonetti
Commission des affaires européennes — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean Leonetti ministre chargé des affaires européennes
Jean Leonetti, ministre :
Ce sera un traité, notamment pour cette raison. Il peut être signé à moins de vingt-sept États, dés lors qu'il n'altère pas les compétences exercées à vingt-sept qui figurent dans le traité de Lisbonne.
