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Intervention de Jean Leonetti
Commission des affaires européennes — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean Leonetti ministre chargé des affaires européennes
Jean Leonetti, ministre :
La coopération renforcée a l'avantage d'exister et de ne pas exiger de traité. Mais elle n'a pas la même force contraignante qu'un traité. Et puis le MES, de toute façon, nous impose un traité... Restera un problème : comment fonctionner à vingt-quatre ou vingt-six dans le cadre d'institutions à vingt-sept ? Les juristes y réfléchissent.
