Intervention de Jean Leonetti

Commission des affaires européennes — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean Leonetti ministre chargé des affaires européennes

Jean Leonetti, ministre :

Toutes les politiques fiscales doivent-elles être impérativement coordonnées ? Je ne le crois pas, mais l'harmonisation de l'assiette et de la fourchette des taux est souhaitable. Concernant l'impôt sur les sociétés, la France et l'Allemagne travaillent sur ces deux aspects.

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