Intervention de Jean Leonetti

Je me suis rendu en Serbie. La France appuie cette candidature. En face de l'ambassade de France à Belgrade, dans un jardin public, un monument commémoratif de la guerre de 1914-1918 porte cette inscription, en serbe et en français : « souviens-toi de l'amitié de la France et aime la France comme elle t'a aimé ». L'attache entre nos peuples, vous avez raison de le souligner, est sentimentale. Aidons ce pays francophile ! Et stabilisons la situation dans les Balkans occidentaux, apportons-leur la paix. Car il ne faut pas oublier le conflit qui persiste au Nord-Kosovo. Et si le gouvernement serbe actuel est pro-européen, l'opposition est nationaliste. Des signaux positifs nous ont été adressés : coopération totale avec le tribunal pénal international, levée des barricades au Nord-Kosovo, reprise du dialogue avec Pristina... Le Conseil européen a reporté de trois mois son avis sur la candidature serbe, après les incidents aux frontières entre les Serbes et les troupes allemandes et autrichiennes de la KFOR. Mais la France continue de soutenir la candidature et d'accompagner les efforts de dialogue avec le Kosovo. C'est justice pour ce grand pays, qui abrite un grand peuple. La guerre n'est plus possible dans les Balkans, parce qu'ils sont dans l'Europe, voilà ce que nous leur disons en acceptant leurs candidatures.

La Croatie entre dans l'Union européenne après un long parcours - sept ans pour obtenir la candidature, sept autres pour l'adhésion. Les Balkans occidentaux dans leur ensemble ont vocation à entrer dans l'Union européenne, à la différence des pays du Partenariat oriental. S'agissant du Monténégro, je dirai que des lois importantes ont été votées, mais qu'il reste à faire respecter l'Etat de droit et à lutter contre la corruption. Le pays a déjà le statut de candidat, mais les négociations d'adhésion ont été reportées.

Vukovar, à la limite entre la Croatie et la Serbie, fut pilonné par les forces serbes, qui vidèrent l'hôpital, massacrèrent tous les hommes, les malades, les femmes enceintes, pour accomplir l'épuration ethnique. Le pays a subi vingt ans de répressions inimaginables. Aujourd'hui, nous devons aider les ennemis d'hier à fraterniser à nouveau : tâche d'autant plus lourde que les voisins qui s'entretuaient avaient cohabité paisiblement durant des années. A présent, nous leur apportons des perspectives européennes stables, des perspectives de paix. Et un message : plus de guerre possible avec l'entrée dans l'Europe.

Quand franchit-on, monsieur Bernard-Reymond, le pas fédéral, quand est-on encore sous un autre régime ? En adoptant la gouvernance économique proposée par la France, les États membres ont-ils perdu leur souveraineté ? Ils ont mis en commun solidarité et discipline, souveraineté également, mais c'est une façon de renforcer la liberté et de se rendre plus forts pour affronter la crise.

Si l'Union européenne n'est pas endettée, c'est qu'elle n'a pas le droit de l'être, n'y voyons ni vertu ni victoire. En revanche, si les ressources propres s'accroissaient, les budgets nationaux seraient moins sollicités.

Londres, monsieur Yung, demandait une dérogation aux nouvelles règles. Il était bien sûr inacceptable de réguler partout sauf à la City. Le retrait anglais ne nous empêchera pas de mettre en place la taxe sur les transactions financières. Les propositions Barnier sur le marché intérieur, la régulation financière et les agences de notation, pour être adoptées, doivent recueillir une majorité qualifiée ; les Britanniques ne disposent donc pas d'un droit de veto.

Des difficultés de ratification du futur traité, certainement ! A la fin, nous ne serons peut-être plus vingt-six. Ce ne sera pas un drame. Mieux vaudrait certes que les dix-sept de la zone euro ratifient : je crois que ce sera le cas.

Ce ne sont pas les États membres directement, mais les banques centrales nationales, qui alimenteront le FMI. Le mécanisme n'a rien à voir avec le MES ni le FESF.

Dans les Perspectives financières 2014-2020 ne figureraient pas les grands projets européens GMES et ITER, fleurons les plus brillants de la compétitivité européenne. Ils seraient placés en dehors. La France n'est pas d'accord. La sincérité du budget européen en serait affectée.

On a peu souligné, dans les divers commentaires de l'accord intervenu, la suppression du « private sector involvement » ou PSI qui avait été utilisé pour la Grèce. Les fonds privés avaient alors été requis en raison de l'urgence et de la catastrophe. Or la restructuration de la dette grecque, tout en diminuant la dette des banques, a altéré la confiance des marchés financiers à l'égard de ce type de procédures. Nous n'aurions pu y recourir à nouveau...

Voilà les réflexions et réponses que je voulais vous faire.