Intervention de Richard Yung

Commission des affaires européennes — Réunion du 15 décembre 2011 : 1ère réunion
Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales texte e 6330 proposition de résolution européenne de m. jean-rené lecerf

Photo de Richard YungRichard Yung :

Je précise que cette antenne à Bruxelles constitue une ressource particulièrement précieuse pour tous les types de demande ou de recherche.

S'agissant de la proposition de directive, je m'interroge sur la possibilité de définir un système applicable aux systèmes judiciaires de tous les pays européens, qui connaissent de profondes différences, à commencer par celle existant entre notre organisation et celle du Royaume-Uni.

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