Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 28 mars 2013 : 1ère réunion
Désignation de rapporteurs

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

Nous devons nommer trois rapporteurs. Je propose de nommer M. Joël Guerriau sur la proposition de directive sur la planification de l'espace maritime et la gestion des zones côtières, et M. André Gattolin sur le texte concernant la surveillance de l'espace et le suivi des objets en orbite. Je suis candidat en ce qui concerne le mandat de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec les États-Unis.

M. Guerriau, M. Gattolin et M. Sutour sont nommés rapporteurs.

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