Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité -déclaration normalisée de la tva : proposition de résolution portant avis motivé de m. yannick botrel

Je remercie notre collègue pour la clarté de son exposé et j'ouvre le débat.

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