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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Gattolin
Commission des affaires européennes — Réunion du 4 décembre 2013 : 1ère réunion
Institutions européennes — La citoyenneté européenne : communication et proposition de résolution européenne de m. andré gattolin
André Gattolin :N'oublions pas que la contrepartie de l'impôt est l'équité, la transparence et la lisibilité. On en est loin...
Madame Mélot, je suis favorable à votre amendement. La procédure de coopération renforcée pourrait, dans un premier temps, contribuer à résoudre les problèmes des couples binationaux.
