Intervention de Bernard Piras

Commission des affaires européennes — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale et les membres français du parlement européen sur la gouvernance économique européenne et la régulation financière

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

Tout le monde s'accorde sur la nécessité de renforcer la régulation financière mais, lorsque le gouvernement américain s'y est essayé, son projet a été considérablement amendé et les observateurs internationaux doutent de son efficacité. L'Europe aura-t-elle la volonté d'aller jusqu'au bout ? Les textes à l'étude concernent l'ensemble des structures financières européennes, y compris les « banques de l'ombre » - parviendra-t-on vraiment à réguler leurs activités ? On semble aussi envisager de prendre en compte un critère qualitatif et un critère quantitatif, ce dernier sur la base de ratios. A cet égard, il faudra agir avec prudence : quelles conséquences ces dispositions peuvent-elles avoir pour les collectivités locales et l'industrie d'une Europe où 70 % des investissements sont financés par les banques, contre 40 % aux États-Unis ? Gardons par ailleurs en mémoire l'affaire Kerviel à la Société générale et celle qui vient de secouer l'UBS ; quels contrôles internes peuvent éviter la répétition de tels épisodes ? Comment s'assurer que la taxe sur les transactions financières frappera effectivement l'ensemble des transactions, y compris les plus spéculatives ? Enfin, le G20 aura-t-il la volonté d'appuyer cette proposition et d'entraîner ainsi une dynamique ?

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