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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Gattolin
Commission des affaires européennes — Réunion du 10 mars 2016 à 9h35
Institutions européennes — Réforme de la loi électorale de l'union européenne : proposition de résolution européenne de mme fabienne keller et m. jean-yves leconte
André Gattolin :Deux TOM sont sortis de l'Union européenne récemment, Saint-Barthélemy et le Groenland. Les TOM ne sont pas naturellement membres de l'Union européenne.
