Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires européennes — Réunion du 10 mars 2016 à 9h35
Institutions européennes — Réforme de la loi électorale de l'union européenne : proposition de résolution européenne de mme fabienne keller et m. jean-yves leconte

Pourquoi ne pas supprimer simplement la deuxième partie de l'alinéa 16 ?

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