Intervention de Jean Arthuis

En premier lieu, je voudrai rappeler que la commission des budgets du Parlement européen avait mis à l'ordre du jour de la dernière conférence la question des impayés laissés par le budget communautaire. La situation actuelle aboutit à donner une image de l'Europe à la fois procédurière, complexe et arbitraire. Je demande aux parlementaires nationaux de se saisir de cette affaire et, au titre de leurs pouvoirs de contrôle, de s'intéresser par exemple au compte du Trésor par lequel transitent les fonds européens à destination des opérateurs nationaux.

L'enjeu de la conférence de l'article 13, ce n'est pas moins que la légitimité démocratique du gouvernement de la zone euro, au sein laquelle nos engagements sont très différents de ce qui prévaut entre les 28. Au sein de l'Union économique et monétaire, n'oublions pas en effet que si un État membre fait défaut, les autres doivent intervenir. Dans le cadre de l'article 13, il faudrait par exemple que les commissions des finances et des affaires sociales des parlements nationaux puissent se retrouver et demander des comptes à l'Eurogroupe, qui fait office de gouvernement de la zone euro.

Or, pour l'heure, aucun contrôle n'est prévu, ni sur la gouvernance de la zone en général ni sur ses instruments tels que le mécanisme européen de stabilité ou le fonds européen de stabilité financière.

L'actuelle conférence n'est qu'une caricature dépourvue de sens. Les pays membres de la zone euro devraient sentir qu'ils sont sous le regard des autres. Est-ce le cas ? En tant que créanciers, nous aurions dû aller voir ce qui se passait en Grèce et nous ne l'avons pas fait...

Je le répète, ce qui se joue à travers cette conférence c'est bien la légitimité démocratique de la zone.