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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 4 février 2015 à 15h35
Justice et affaires intérieures — Proposition de directive relative à la création d'un pnr européen - proposition de résolution européenne de m. simon sutour
Jean Bizet, président :Nous allons entendre une communication de Simon Sutour sur la proposition de directive relative à la création d'un PNR européen. Notre collègue nous soumettra une proposition de résolution européenne que nous examinerons dans un second temps.
Je rappelle que cette communication s'inscrit dans le cadre du programme de travail que nous avons adopté le 21 janvier en matière de lutte contre le terrorisme.
Ce projet de PNR européen est sur la table depuis des années maintenant sans réelle avancée. C'est le Parlement européen qui a bloqué le dossier via sa commission « LIBE ». Nous avions nous-mêmes pris position pour que toutes les garanties soient prévues pour la protection des données personnelles.
Chacun voit bien aujourd'hui l'urgence d'avancer, après les circonstances tragiques qui ont frappé notre pays et face aux menaces qui concerne l'Europe dans son ensemble.
