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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 4 février 2015 à 15h35
Justice et affaires intérieures — Proposition de directive relative à la création d'un pnr européen - proposition de résolution européenne de m. simon sutour
Simon Sutour :La présente communication a pour objet de vous rappeler brièvement le cheminement du Passenger Name Record dit PNR dans le circuit législatif européen, de faire le point sur l'état actuel de la discussion et de vous présenter une nouvelle proposition de résolution européenne sur le sujet.
Le PNR, que l'on pourrait traduire en français par « dossier de réservation des passagers »...
