Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Je vois mal, par parenthèse, comment on pourra limiter l'accès aux données à quelques personnes. On sait combien il est facile d'accéder à un ordinateur.

Je suis représentant du Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Mes collègues ont souhaité que je conserve mes fonctions à la présidence de la sous-commission sur les questions liées à la criminalité et au terrorisme. Celle-ci entend être active sur les questions de protection des droits.