Intervention de Michel Billout

Nous soutiendrons cette proposition de résolution, parce que ses alinéas 8 à 10 insistent tout particulièrement sur la protection des données et des droits. Il faut faire attention à ne pas légiférer dans la précipitation. Certes, il est difficile d'admettre qu'à partir du moment où le Parlement européen émet un avis négatif sur un texte, il faille dix-huit mois pour reprendre le débat, mais il ne faut pas oublier que la décision, un an auparavant, de la Cour justice de justice de l'Union européenne, aurait déjà dû alerter.