Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 février 2015 à 15h35
Justice et affaires intérieures — Proposition de directive relative à la création d'un pnr européen - proposition de résolution européenne de m. simon sutour

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Je rappelle que nous avons engagé des travaux, notamment sur le projet d'un Parquet européen élargi, sur Schengen, sur Internet... Nous ramasserons cela le moment venu dans une proposition de résolution globale, soulignant l'urgence des réponses à apporter.

Je livre à votre réflexion le fait qu'avec le traité de Lisbonne, l'Union européenne est amenée à adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme. Je vous renvoie à la presse de ce matin : on ne peut pas renvoyer des djihadistes dans leur pays, parce que leur sécurité n'y serait pas assurée, comme le veut la Convention. On marche un peu sur la tête. Nous verrons ce qu'en dira notre rapporteur, Michel Mercier, au moment de notre discussion sur le projet d'adhésion. Le débat s'annonce épineux.

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