Intervention de Michel Billout

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 février 2015 à 15h35
Justice et affaires intérieures — Proposition de directive relative à la création d'un pnr européen - proposition de résolution européenne de m. simon sutour

Ce que vous proposez à l'alinéa 13 rejoint ce qui est exprimé à l'alinéa 5.

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