Intervention de Jean Bizet

Nous allons à présent entendre la communication d'André Reichardt sur l'espace Schengen.

Cette communication entre aussi dans le cadre de notre programme de travail concernant la lutte contre le terrorisme, même si, naturellement, la question de l'espace Schengen ne se réduit pas à cette seule question.

Chacun est attaché à cet espace de libre circulation. Mais dès l'origine, la libre circulation s'est accompagnée de mesures dites « compensatoires ». Il s'agit de règles communes pour le franchissement et le contrôle des personnes aux frontières externes. Une base de données commune, le système d'information Schengen (SIS), a également été créée afin de permettre aux autorités responsables des États Schengen d'échanger des données sur certaines catégories de personnes et de biens. Des règles et des procédures communes sont appliquées en particulier dans le domaine des visas pour séjours de courte durée.

Poser la question de l'efficacité des contrôles aux frontières extérieures est donc légitime. La lutte contre le terrorisme rend cette question d'autant plus sensible. De même, elle justifie un examen du code Frontières Schengen pour envisager d'éventuelles modifications.