Intervention de André Gattolin

Je félicite le rapporteur pour son travail. Il a relevé la complexité des mesures dérogatoires. C'est un débat qui a été soulevé au printemps 2012 avec Manuel Valls, alors nouveau ministre de l'Intérieur, qui voulait renforcer ces mesures. C'est là une question qui touche aux droits fondamentaux. On ne peut déclarer que l'Union européenne est un espace de libre circulation des biens et des personnes tout en imposant des restrictions sur les seules personnes. J'estime pour ma part que cette jurisprudence sur les personnes pourrait trouver à s'appliquer aux biens. Si nous sommes dans une spécification quasiment notariale des exceptions au droit commun, c'est que procéder autrement reviendrait à mettre en cause les principes sur lesquels s'est bâtie l'Union européenne. Jean-Yves Leconte a rappelé à juste titre que nous ne sommes pas seuls en Europe. L'espace Schengen s'est élargi, mêlant des pays dotés d'une pratique en matière de contrôles aux frontières, de visas, avec d'autres pays qui n'en sont pas au même point. L'Italie paye seule, et très cher, les conséquences de notre mauvaise gestion de la situation en Afrique du Nord et ailleurs. C'est bien pourquoi, aussi, l'on renforce Frontex à son initiative.

La situation des aéroports est préoccupante. Je m'étais penché il y a quelques années sur l'immigration clandestine venue de Syrie, d'Iran, et qui passait par la Grèce, à l'aéroport d'Athènes, qui fait encore figure de passoire. On songe trop aux frontières terrestres, sans se préoccuper de ces points d'accès. Les contrôles sont beaucoup plus rigoureux dans les aéroports américains.