Intervention de Jean Bizet

Notre commission est traditionnellement attentive aux relations franco-allemandes. Nous nous efforçons en particulier de développer une coopération privilégiée avec nos homologues du Bundesrat. Ce n'est pas toujours facile sur le plan pratique en raison des différences de composition et de fonctionnement entre le Bundesrat et le Sénat. Mais nous avons eu des rencontres fructueuses, une première à Strasbourg et à Kehl, une deuxième au Mont Saint-Michel, et nous espérons bientôt une troisième en Allemagne. Par ailleurs, durant la Convention pour l'avenir de l'Europe, nous avons coopéré étroitement avec la délégation du Bundesrat que conduisait Erwin Teufel.

Au-delà de ces relations interparlementaires, nous savons que, d'une manière générale, les relations franco-allemandes conservent, même dans l'Europe élargie, une grande importance, une grande signification pour la construction européenne. Alors, où en sont aujourd'hui les relations franco-allemandes ? La semaine dernière, nous avons reçu Jacques Delors, et il nous a dit éprouver à cet égard une certaine inquiétude, car il ne retrouvait pas, dans les relations actuelles, l'intensité qui avait pu exister dans les relations Giscard/Schmidt, Mitterrand/Kohl ou Chirac/Schröder. Et il nous a dit que, s'il était encore aux affaires, sa priorité serait qu'on se parle davantage entre Allemands et Français.

Eh bien, nous mettons en oeuvre cette priorité aujourd'hui ! Plus précisément, je souhaiterais vous interroger pour ma part sur deux sujets.

Le premier est la réforme de la gouvernance économique. Monsieur l'Ambassadeur, est-ce que vous pourriez nous expliquer quelles sont les préoccupations prioritaires de l'Allemagne dans ces négociations, ce qu'elle souhaite et ce qu'elle ne veut pas ?

Le deuxième sujet que je souhaiterais aborder est très différent : il s'agit de l'équilibre entre les institutions de l'Union. L'« accord-cadre » entre le Parlement européen et la Commission, signé le 20 octobre, avait déjà suscité une certaine émotion. Aujourd'hui, c'est le vote du budget européen qui est paralysé, et ce qui est en cause, ce n'est pas le budget lui-même, mais une revendication institutionnelle du Parlement européen, qui demande un droit de regard sur les ressources propres de l'Union, alors que ce n'est pas prévu par les traités. Quelle est la position de l'Allemagne sur ce sujet ? Car je crois me souvenir que votre Cour constitutionnelle, dans son jugement sur le traité de Lisbonne, avait exclu que les traités soient modifiés de manière subreptice.