Intervention de René Danesi

Commission des affaires européennes — Réunion du 17 novembre 2016 à 8h30
Politique régionale — Communication de m. philippe bonnecarrère sur la mise en oeuvre de la politique de cohésion

Photo de René DanesiRené Danesi :

J'ai été vice-président du conseil régional d'Alsace de 1989 jusqu'à mon entrée au Sénat. Je peux donc vous préciser qu'un autre facteur a compté : le fait que, par son vote, l'Alsace ait sauvé l'adoption du traité de Maastricht par la France.

Alors même que j'avais deux casquettes, celle de vice-président du Conseil régional et celle de président d'un important syndicat mixte, j'ai eu toutes les peines du monde à limiter, ne serait-ce qu'en partie, la complexité des dossiers. L'administration de la région et les élus, y compris au niveau local, s'y sont donnés à coeur joie ! J'ai eu beaucoup de mal à leur faire comprendre qu'il ne fallait pas ajouter les critères aux critères, que l'enjeu était avant tout de distribuer les crédits obtenus. Il faut le dire, on a parfois l'art de se compliquer la vie.

En définitive, les crédits ont été affectés en totalité. Mais encore fallait-il pouvoir les donner, au sens physique du terme ! À cet égard, j'abonde dans le sens de M. Bonnecarrère : notre action s'est clairement révélée inefficace.

Pour les demandeurs, le principal obstacle réside dans la complexité des dossiers et des modes d'attribution. Aussi les intéressés n'ont-ils retenu que deux points : la multitude des justificatifs à fournir et la grande lenteur d'attribution des fonds. De telles expériences sont loin d'inspirer un sentiment européen ! N'oublions jamais que l'enfer est pavé de bonnes intentions.

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