Intervention de Jean Bizet

Notre ordre du jour appelle enfin la communication de M. François Marc sur le budget de l'Union européenne.

Notre collègue a la charge de ce dossier au sein de la commission des finances. Je le remercie d'avoir accepté de nous présenter les différents enjeux qui s'attachent à ce budget.

Sur ce front, divers sujets reviennent de manière récurrente : le montant de la participation de la France et les retours qu'elle peut espérer du budget européen ; le montant très limité de ce budget au regard des grands enjeux européens - j'en ai fait état auprès de Jean-Claude Juncker lundi après-midi, lorsque je l'ai rencontré, au côté de M. le président du Sénat ; le mode de financement, qui doit en principe reposer sur des ressources propres et qui, en réalité, résulte très majoritairement des contributions des États membres, les ressources propres classiques s'étant peu à peu évaporées : sur ce point, nous attendons avec impatience les propositions du groupe de travail présidé par Mario Monti, que nous recevrons en janvier prochain ; et, enfin, la nature des dépenses qui sont financées par le budget européen.