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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Budget communautaire
Organisation du dossier
- Communication de m. françois marc sur le budget de l'union européenne pour 2017
- Cadre financier pluriannuel : réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale et les membres français du parlement européen
- Cadre financier pluriannuel - proposition de résolution européenne de mm. jean bizet et simon sutour
- Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale et les membres français du parlement européen sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'union européenne
- Lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre de la politique de voisinage - examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique
- Proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance : communication et examen d'une proposition de résolution européenne
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires européennes : 07/12/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 17/11/2016 — 08:30
- Commission des affaires européennes : 05/04/2018 — 09:00
- Commission des affaires européennes : 22/01/2020 — 13:30
- Commission des affaires européennes : 26/02/2020 — 16:35
- Commission des affaires européennes : 04/03/2020 — 13:30
- Commission des affaires européennes : 09/06/2020 — 17:05
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Simon Sutour (10 interventions)
- Jean Bizet (9 interventions)
- Benoît Huré (4 interventions)
- Jean-Yves Leconte (4 interventions)
- André Reichardt (4 interventions)
- André Gattolin (3 interventions)
- Michel Raison (3 interventions)
- Jean-François Rapin (3 interventions)
- Gisèle Jourda (2 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (2 interventions)
- René Danesi (2 interventions)
- François Marc (2 interventions)
- Daniel Gremillet (2 interventions)
- Pierre Laurent (2 interventions)
- Claude Haut (1 intervention)
- Pascale Gruny (1 intervention)
- Olivier Henno (1 intervention)
- Didier Marie (1 intervention)
- Franck Menonville (1 intervention)
- Fabienne Keller (1 intervention)
