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Intervention de Pierre Moscovici
Commission des affaires européennes — Réunion du 8 juin 2016 à 15h05
Économie finances et fiscalité — Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes
Pierre Moscovici, commissaire européen :
Je ne ferai pas de commentaire. J'ai répondu par courrier sur la situation actuelle. Nous avons fait des propositions sur le taux réduit de TVA, afin qu'il s'applique aux e-books et à la presse en ligne. Pour moi, un livre en ligne est un livre, de même qu'un journal en ligne est un journal. Si l'on veut conserver une presse papier, il faut qu'elle puisse offrir des services en ligne. Nous proposerons un taux réduit de TVA sur les serviettes hygiéniques et les tampons - une tampon tax. Nous souhaitons avoir des listes actualisées.
