Intervention de Michel Canevet

Commission des affaires européennes — Réunion du 8 juin 2016 à 15h05
Économie finances et fiscalité — Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Les recommandations forment quasiment un réquisitoire contre ce qui se passe en France sur le respect du Pacte de stabilité, l'emploi, la TVA ou le chômage des jeunes. Nous partageons ces différentes préoccupations. J'ai remarqué vos interrogations sur la réponse française.

L'emploi est au coeur des préoccupations du Sénat. Que proposez-vous pour une Europe sociale plus forte ? Je suis aussi un Européen convaincu. Il faut adapter le code du travail français à certaines règles établies à l'échelle européenne au lieu d'établir un carcan pour les entreprises françaises. Je plaide pour une TVA sociale qui réduira les charges sociales, non pas ciblée sur les bas salaires mais généralisée et compensée par une hausse de la TVA. Ce sujet doit être réexaminé. Il permettrait de financer l'action publique. L'Union européenne peut-elle accentuer son action pour réduire le chômage des jeunes ? Il faut accompagner davantage la mobilité des jeunes pour mieux les armer.

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