Intervention de Simon Sutour

Nous allons entendre la communication de nos collègues André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond et Colette Mélot, sur leur projet de rapport d'information relatif à Europol et Eurojust qui vous a été adressé.

Je rappelle que cette communication s'appuie sur le déplacement que nos quatre collègues ont effectué à La Haye, les 11 et 12 février. Ce déplacement leur a permis d'avoir un échange approfondi avec les responsables de ces deux instances qui jouent un rôle important dans la coopération policière et judiciaire en Europe. Il fait suite à un précédent déplacement que nous avions effectué en 2007 qui avait été très instructif.

Cette visite s'est déroulée à un moment important puisque la Commission européenne a présenté deux propositions de réforme d'Europol et d'Eurojust, cette dernière étant transformée en agence de l'Union européenne.

En outre, le texte de la Commission pour la création d'un Parquet européen suscite de nombreux débats. Tout en approuvant dans son principe la création d'un Parquet européen, nous avions jugé que la proposition de la Commission aboutissait à une structure beaucoup trop centralisée. Nous avions au contraire souhaité une formule collégiale, seule à même de permettre l'enracinement progressif de ce Parquet européen dans les systèmes judiciaires nationaux.

C'est pourquoi nous avions adopté un avis motivé sur le non-respect du principe de subsidiarité. Le seuil requis de Parlements nationaux ayant été atteint, la Commission a dû réexaminer son texte. Elle a décidé de le maintenir en l'état tout en indiquant qu'elle tiendrait compte des avis des parlements nationaux au cours des négociations.

J'ajoute que le contrôle parlementaire d'Europol et l'évaluation d'Eurojust par les parlements sont des enjeux importants. Pour ce qui est d'Europol on semble se diriger vers un comité mixte qui permettra d'associer les parlements nationaux au contrôle effectué par le Parlement européen, comme le prévoit le traité.

Nos collègues vont donc pouvoir nous indiquer comment ces différentes questions sont perçues par les organismes directement concernés.

André Gattolin, qui conduisait la délégation en sa qualité de membre du Bureau de notre commission, fera une présentation liminaire. Ensuite, chacun de nos trois autres collègues pourra intervenir.

À l'issue du débat, nous aurons à autoriser la publication du rapport d'information.