Intervention de Alain Richard

Elles s'imposent à tous, mais le commentaire est libre, même s'il reste, conformément à sa nature, impuissant...

L'arrêt de la Cour de Karlsruhe engage à réfléchir sur le rôle des parlements nationaux. Comment, avec une monnaie commune - la deuxième du monde - mener des politiques budgétaires dispersées ? Les décisions sont forcément prises par une conférence des exécutifs, Conseil européen ou conseils des ministres. Le rôle des parlements nationaux est antérieur : ils autorisent ou non un engagement budgétaire. Tous les parlements ou les peuples ont ratifié les traités qui nous engagent et qui entraînent un partage de souveraineté, y compris budgétaire. Pourquoi faire mine de découvrir la lune ?

Je compte examiner de plus près cette théorie d'un traité qui n'en est pas vraiment un, développée par le Conseil constitutionnel. La distinction entre traité intergouvernemental et traité international est une novation, en droit international...