Intervention de Alain Richard

Et des effets contraignants ! L'autre aspect sur lequel s'arrête le Conseil me semble de l'ordre de l'alibi. Car il n'aura pas échappé aux Sages que la Constitution prévoit des lois pluriannuelles - triennales - en matière de finances publiques, avec des effets contraignants sur les lois de finances annuelles. Nous sommes déjà à l'ère des lois pluriannuelles contraignantes.

Ce qui demeure en revanche un sujet de débats infinis, c'est la manière de calculer l'équilibre. Nous avons tous voté des articles d'équilibre qui recouvraient un déficit. Il s'agit de s'inscrire dans une courbe qui tend vers l'équilibre. Mais de fait, le vote d'une programmation triennale nous oblige déjà à la cohérence.