Intervention de Alain Richard

À l'époque de la loi de 1985, à laquelle j'ai contribué comme rapporteur, beaucoup de représentants des milieux culturels étaient persuadés que jamais la conception française du droit d'auteur ne l'emporterait dans le champ européen. Ce fut pourtant le cas. Nos sociétés de gestion collective ont été conçues en quelque sorte comme des huissiers chargés de rapatrier dans la copropriété les droits individuels des auteurs, liés à toute forme de diffusion. J'observe que ceux qui les critiquaient n'en ont pas créé de concurrentes, comme la loi les y autorisait. C'est que la tâche est difficile...

La circulation des oeuvres en Europe a-t-elle ou non un sens ? Si l'on y croit, comme cela est mon cas, alors il faut des organismes, en Suède, en Sicile ou en Pologne, crédibles et efficaces. D'où la nécessité de normes communes : l'opposition qu'elles rencontrent est peut-être liée aux habitudes ou à l'autosatisfaction, qui trop souvent orientent la décision politique. Si la Sacem, si la SACD sont convaincues de leur transparence, en quoi sont-elles gênées ? La subsidiarité sert parfois de paravent à la fermeture du marché.