Intervention de Simon Sutour

C'est un grand honneur et un plaisir de recevoir une délégation de la commission des affaires européennes de la Chambre des Lords, conduite par Lord Boswell - et c'est une heureuse coïncidence que cet acte concret de coopération entre des parlementaires nationaux se déroule au moment même où, en séance publique, notre Haute Assemblée débat d'un sujet européen, les négociations commerciales transatlantiques.

(M. le président présente chacun des sénateurs participant à la rencontre.)

Au nom de chacun d'entre nous, je crois pouvoir dire que nous partageons cet objectif commun d'accroître le rôle des parlements nationaux dans l'élaboration des normes européennes - et plus généralement dans la conduite des politiques d'intérêt communautaire ; car les parlements nationaux sont les relais indispensables entre les peuples de l'Europe et les institutions européennes : il reste beaucoup à faire pour combler le déficit démocratique, même si des progrès ont été faits avec les outils du traité de Lisbonne. Je pense, en particulier, à la procédure du «carton jaune», qui a vu les parlements nationaux obliger la Commission européenne à revoir sa copie, par exemple en matière de droit de grève des travailleurs détachés. Quelles que soient nos positions politiques respectives, je sais que nous voulons tous que les parlements nationaux soient plus entendus, qu'ils jouent un rôle plus important dans la conduite des affaires européennes - et je le sais tout particulièrement pour Lord Boswell, dont la pugnacité et la persuasion devant la COSAC m'ont fait comprendre à plusieurs reprises qu'il valait mieux être de son avis, plutôt que d'un avis contraire... (Sourires)

Lord Boswell. - (En français) Merci pour ces mots chaleureux - et pour commencer, je citerai Winston Churchill : « Prenez garde, je vais parler en français ! » (Sourires)

C'est un honneur pour notre mission de vous rencontrer, et une chance de pouvoir débattre de questions importantes - je vous remercie pour votre invitation, tout comme pour les réponses écrites et substantielles que vous nous avez communiquées en réponse à notre questionnaire. Votre assemblée débat des négociations commerciales transatlantiques, c'est également le thème d'une réunion, à Londres et à cette heure même, d'une de nos sous-commissions : voilà bien un exemple de ce nous avons tout intérêt à mieux connaître nos positions respectives, à en débattre, pour mieux convaincre, ensuite, nos gouvernements respectifs.

Notre mission a rencontré de nombreux experts de la procédure législative européenne, plusieurs parlements d'Etats membres, aussi bien que des députés européens; nous préparons un rapport pour le printemps prochain, où nous entendons analyser les procédures actuelles, en particulier la COSAC et le mécanisme du «carton jaune». Nous proposerons également des pistes propres, selon nous, à renforcer la coopération interparlementaire dans l'Union européenne.

(Lord Boswell présente chacun des membres de la délégation. Outre Lord Boswell of Aynho, la délégation est composée de Lord Bowness, Lord Foulkes of Cumnock, Lord Maclennan of Rogart, Lord Harrison et Lord Wilson of Tillyorn).

Nous souhaiterions connaître votre position sur un premier sujet, celui de la voie pour combler le déficit démocratique de l'Europe, à notre époque où les problèmes que nous avons à résoudre sont autant de sources de détresse pour nos opinions : le renforcement des parlements nationaux, parce qu'il approfondirait les consultations, paraît la meilleure solution pour conforter la légitimité des décisions communautaires - mais ne serait-ce pas au prix d'un alourdissement difficilement supportable du processus législatif européen ? N'est-ce pas là un dilemne ? Qu'en pensez-vous ?