Intervention de Richard Yung

A mesure que l'intégration européenne progresse, que l'Union prend des décisions de plus en plus importantes pour les peuples européens, le problème de la légitimité du Parlement européen se pose avec plus d'acuité, face à celle des parlements nationaux. On le voit en particulier dans la procédure budgétaire, où la Commission européenne est désormais saisie des projets de lois de finances avant leur examen par les parlements nationaux; elle peut désormais, si elle estime les bugets incompatibles avec les engagements européens des Etats, leur demander de revoir leur copie : c'est troublant, sachant que les parlements nationaux tirent leur légitimité historique du vote du budget ! C'est également le cas pour l'union bancaire, quoique cela ne concerne pas la Grande-Bretagne.

Dans ces conditions, face à ces écarts de légitimité, je crois qu'il faut renforcer l'association des parlements nationaux.

Lord Harrison. - D'accord, mais comment ?

Nous devons travailler plus en amont avec la Commission européenne, obtenir des informations bien plus tôt dans la procédure législative européenne, et il faudrait également échanger davantage entre parlements nationaux, nous sommes trop isolés. Pour ne citer qu'un exemple : nous avons eu le plus grand mal à faire venir Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne (BCE), alors que les décisions qu'il prend concernent l'ensemble de nos compatriotes - cette distance est tout à fait regrettable.

Lord Harrison. - Nous avons eu les mêmes difficultés, alors qu'il s'est rendu devant le Bundestag... Cependant, comment envisagez-vous concrètement un rapprochement entre les parlements des Vingt-Huit ? Comment faire, sachant les contraintes en temps et en budget qui sont les nôtres ?

Lord Boswell - Il faudrait effectivement obtenir de l'information en continu et bien plus en amont dans la procédure législative européenne. Je suis convaincu, également, que nous devrions établir un authentique dialogue politique entre les parlements nationaux : le problème n'est pas seulement que les institutions européennes sont trop bureaucratiques, il est aussi que notre dialogue n'est pas suffisamment politique.

Dans la note écrite que vous nous avez transmise, il me semble que le contrôle sur la subsidiarité tend à devenir, entre vos mains, un contrôle d'opportunité des projets de lois européens au regard de votre opinion publique : est-ce le cas ?