Intervention de Simon Sutour

Non, nous faisons bien la distinction : pour chaque projet de texte, nous décidons s'il nous faut l'examiner au fond, ou sur la seule subsidiarité - c'est l'objet d'une réunion bimensuelle que je préside, où tous les groupes de notre assemblée sont représentés. Le contrôle de subsidiarité se cantonne alors à vérifier si l'échelon européen est effectivement le mieux placé pour la question dont traite le texte : il ne s'agit pas d'un contrôle en opportunité.