Intervention de Éric Bocquet

L'idée européenne est magnifique, mais elle souffre de deux handicaps : les choix économiques de l'Union et son déficit démocratique. Le dernier traité en date, celui sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), que nous avons ratifié fin 2012, a des incidences considérables sur la vie de nos concitoyens et sur nos institutions ; nous demandions, dans mon parti politique, un débat national suivi d'un référendum, mais la seule voie parlementaire a été préférée. Or, en 2005, le projet de constitution européenne, adopté par 87% des parlementaires, a été rejeté par 55% des électeurs : il faut en tenir compte, on ne peut pas continuer à décider sans les gens !

Autre considération importante : 50 à 60% des lois que nous adoptons ne font que transposer des normes européennes.

Enfin, pour la première fois de son histoire, la France soumet son projet de budget aux institutions européennes avant le débat devant le Parlement : les parlementaires se sentent dépossédés, imaginez ce que ressentent nos concitoyens devant cette Europe-là !

Lord Boswell évoque le principe de coopération, j'y suis très favorable et je déplore que la construction européenne se fonde d'abord, et plutôt, sur la compétition.

L'Europe est donc une belle idée, mais elle peut se transformer en la pire des choses si elle est subie par nos concitoyens !

Lord Maclennan. - Quelles procédures accepteriez-vous de mettre en oeuvre pour les changements que vous appelez de vos voeux ? J'étais membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe et je crois que la voie consultative est excellente ; vous paraît-elle suffisante, cependant, pour combler le déficit démocratique ?