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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 9 janvier 2014 : 1ère réunion
Institutions européennes — Rencontre avec une délégation de la chambre des lords du royaume uni
Simon Sutour, président :La COSAC nous réunit quatre fois par an et, si des règles très précises sont impératives - les Suédois nous le rappellent facilement... -, ces réunions sont l'occasion de bien des contacts informels.
Nous exerçons notre contrôle sur les projets de textes européens déjà bien engagés, avec la faculté, en particulier, de prendre des « cartons jaunes » ; est-ce suffisant ? Ne gagnerait-on pas à instaurer un droit d'initiative parlementaire à l'échelon européen, à confier aux parlements nationaux la faculté de faire des propositions - sans bouleverser les compétences actuelles des institutions européennes ?
