Intervention de Christian Poncelet

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 315, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.