Intervention de Jean Bizet

Avec Richard Yung, nous vous présentons un projet d'avis politique sur la réforme structurelle des banques européennes, dans le cadre du projet de règlement « relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne », objet, depuis plus d'un an, d'intenses négociations à Bruxelles. Peut-être faudra-t-il aller plus loin si le message de la France n'est pas entendu, et si le but que nous recherchons n'est pas atteint au travers du règlement proposé ?

Ce texte est un élément essentiel de l'arsenal européen et international visant à renforcer la stabilité du système financier. Le Sénat s'est déjà exprimé en faveur de cette démarche. C'est aussi une réforme techniquement complexe dont les conséquences pour le système financier européen doivent être mesurées. Il ne s'agit pas de nous focaliser sur tel ou tel système bancaire national, mais bien d'envisager l'approche la plus globale possible : une meilleure harmonisation, une union économique et monétaire plus intégrée, un marché intérieur plus abouti. Enfin, ce projet a acquis une dimension emblématique et il se situe au coeur des discussions actuelles avec le Royaume Uni.