Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 29 octobre 2015 à 8h30
Économie finances et fiscalité — Séparation des activités bancaires : avis politique de mm. jean bizet et richard yung

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Je me réjouis que nous allions au-delà de l'avis motivé. À la différence du carton jaune, qui requiert l'accord d'un tiers des parlements nationaux, la procédure de carton rouge peut être activée par une seule chambre.

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