Intervention de Simon Sutour

C'est une épée de Damoclès redoutable. J'espère que nos débats filtreront au-delà de cette salle : nos pouvoirs sont importants, il faut le faire savoir. Les compétences de notre commission sont inscrites dans la Constitution à l'article 88-6 ; elle exerce ses prérogatives. Cartons jaune, orange, ou rouge, autant de possibilités ouvertes par le traité de Lisbonne. Nous avions déjà adressé un carton jaune sur la directive sur les travailleurs détachés qui a conduit la Commission à retirer son texte. La menace d'un carton rouge doit tétaniser bien des gens à Bruxelles. Combien d'appels n'avions-nous pas reçu lorsque nous avions brandi la menace d'un carton jaune sur le parquet européen ? Évidemment, avec Jean Bizet, nous n'avions pas cédé. Ne cédons pas. Quand on sait que 50% de notre législation est d'origine communautaire, l'enjeu est d'importance. Notre avis doit recevoir la publicité qu'il mérite.