Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 29 octobre 2015 à 8h30
Économie finances et fiscalité — Séparation des activités bancaires : avis politique de mm. jean bizet et richard yung

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

L'an dernier, la commission des finances a organisé une table ronde sur le paquet Barnier, réunissant des représentants de Finance Watch, de l'ACPR, de BNP-Paribas et l'ancien directeur de cabinet de Michel Barnier, Olivier Guersent. Nous ne sommes pas allés au bout de la logique de séparation. Voilà quarante ans que l'on encourage la concentration des banques françaises, à tel point qu'elles figurent parmi les plus grandes banque mondiales. On vante la banque universelle. Je me suis érigé contre le lobby des banques françaises : rien ne justifiait de rendre déductible de l'impôt sur les sociétés la contribution au fonds de résolution unique. Il faut admettre que notre système n'est pas parfait. Certes, il est légitime de défendre nos emplois et nos intérêts. Mais les banques le font-elles ? Si le siège de BNP-Paribas est à Paris, les décisions sont prises à Londres ! Ne nous contentons pas d'une défense et illustration des mérites de notre système. Plutôt que de fusionner le Crédit Agricole et les Caisses d'épargne sur une base territoriale pour créer un réseau bancaire de proximité à l'allemande, susceptible de financer les PME sur nos territoires, nous avons préféré fusionner Banque populaire et les Caisses d'épargne, pour créer un nouveau mastodonte. En dépit de ces réserves, je voterai cet avis politique, mais avec vigilance, en ayant à l'esprit les remarques d'Olivier Guersent.

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